Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Swarme

Date d’entrée en vigueur : 31 août 2026

Notre engagement envers ta vie privée

Chez Swarme, la confiance fait partie de l’apprentissage. Cette politique explique de manière claire quelles données peuvent être utilisées lorsque tu découvres le site, crées un compte ou utilises Swarme pour progresser dans tes exercices juridiques.

Alexandre MERCIER, entrepreneur individuel exploitant Swarme, veille à ce que les données utilisées par le service soient traitées de façon transparente, proportionnée et sécurisée.

Qui sommes-nous ?

Swarme est un outil pédagogique conçu pour accompagner les étudiants en droit dans les cas pratiques, les fiches d’arrêt, les commentaires d’arrêt, les dissertations juridiques et les questions de droit. Swarme guide le raisonnement sans donner une réponse toute faite.

Responsable du traitement
Swarme — Alexandre MERCIER, entrepreneur individuel (EI)
Immatriculé au Registre national des entreprises et au RCS de Paris sous le numéro 108 361 700
SIRET : 108 361 700 00017
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact.swarme@gmail.com
Téléphone : 07 82 89 49 14

Les informations que nous pouvons collecter

Les données concernées dépendent de la manière dont tu utilises Swarme.

Lorsque tu visites le site

Données techniques : type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées et informations nécessaires à la sécurité du site.
Cookies : traceurs indispensables au fonctionnement du site et, uniquement avec ton accord, outils de mesure d’audience ou de marketing.

Lorsque tu crées ou utilises un compte

Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique et informations nécessaires à la gestion du compte.
Données pédagogiques : niveau d’étude, matière, type d’exercice et préférences utiles pour adapter l’accompagnement.
Données d’usage : parcours suivis, étapes réalisées et difficultés repérées dans ton raisonnement.

Lorsque tu déposes un travail

Contenu transmis : copies, brouillons, réponses, raisonnements, documents et consignes que tu choisis de soumettre.
Échanges avec Swarme : questions posées, pistes de réflexion, explications et retours liés à l’exercice.

Avant de transmettre un document, veille à retirer les données personnelles qui ne sont pas utiles à ton apprentissage.

Comment nous utilisons les informations

Les données peuvent être utilisées afin de fournir l’accompagnement demandé, personnaliser les questions selon ton niveau, sauvegarder ta progression, améliorer la qualité pédagogique de Swarme et assurer la sécurité du service.

Elles peuvent également servir à répondre à tes demandes, gérer ton compte, prévenir les abus et respecter les obligations légales applicables.

Un accompagnement, pas une correction à recopier

Les travaux transmis servent à analyser la construction de ton raisonnement et à déterminer la prochaine question utile. Swarme est conçu pour t’aider à comprendre, expliquer et recommencer seul.

Les bases juridiques du traitement

La création et la gestion du compte, la sauvegarde de la progression ainsi que l’accompagnement pédagogique reposent sur l’exécution du service demandé. Les opérations nécessaires à la facturation et à la comptabilité reposent sur les obligations légales de Swarme.

La sécurité du service, la prévention des abus et son amélioration reposent sur l’intérêt légitime de Swarme, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Les cookies non essentiels, la mesure d’audience et les communications commerciales reposent sur ton consentement, que tu peux retirer à tout moment.

Avec qui les informations peuvent être partagées

Seules les personnes autorisées et les prestataires qui en ont besoin pour faire fonctionner Swarme peuvent accéder aux données concernées. Cela peut inclure les services d’hébergement et de sécurité de Cloudflare, les services de paiement de Stripe ainsi que les prestataires techniques nécessaires à l’authentification, au stockage, à l’assistance et aux fonctionnalités pédagogiques.

Ces prestataires agissent uniquement dans le cadre de leur mission et selon les garanties contractuelles applicables.

Transferts internationaux

Certains prestataires, notamment Cloudflare et Stripe, peuvent traiter des données en dehors de la France ou de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Combien de temps les informations sont conservées

Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées ou rendues anonymes lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Compte et profil : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après sa fermeture, sous réserve des obligations légales de conservation.
Travaux et échanges pédagogiques : pendant la durée nécessaire à l’accompagnement et tant que le compte reste actif, sauf suppression anticipée demandée par l’utilisateur.
Données de mesure d’audience : pendant la durée autorisée par le consentement et dans les limites configurées pour les outils concernés.
Demandes adressées au support : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage pendant la durée utile à la défense des droits de Swarme.
Données de facturation : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.

Comment nous protégeons tes informations

Swarme doit appliquer des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées. Elles peuvent comprendre le contrôle des accès, la sécurisation des échanges, la sauvegarde, la journalisation et la surveillance des incidents.

Aucun service connecté à Internet ne peut garantir un risque nul. L’objectif est de réduire ce risque, de détecter rapidement les incidents et d’agir de manière responsable.

Tes droits

Selon la réglementation applicable et ta situation, tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur utilisation. Tu peux également t’opposer à certains traitements et retirer ton consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer tes droits, écris à contact.swarme@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour vérifier que la demande vient bien de toi.

Tu peux également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et technologies similaires

Les cookies strictement nécessaires permettent au site de fonctionner et ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau. Les cookies de mesure d’audience et de marketing ne sont déposés qu’après ton accord.

Tu peux accepter, refuser ou personnaliser tes choix à tout moment depuis le bouton « Préférences cookies » situé dans le pied de page.

Utilisateurs mineurs

Swarme s’adresse principalement aux étudiants de l’enseignement supérieur. Lorsqu’un utilisateur est mineur, l’utilisation du service et la transmission de données doivent être réalisées avec l’autorisation de son représentant légal lorsque la réglementation l’exige.

Modification de cette politique

Cette politique pourra évoluer pour refléter les changements du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La date affichée en haut de la page permettra d’identifier la version applicable.

Nous contacter

Pour toute question sur la confidentialité ou l’utilisation de tes données, contacte Swarme à l’adresse suivante : contact.swarme@gmail.com.

La confiance commence par une information claire. Si un passage ne l’est pas, nous voulons le savoir.