Mentions légales
Mentions légales du site Swarme
Date de mise à jour : 31 août 2026
Éditeur du site
Le site Swarme est édité par :
Swarme, nom commercial exploité par Alexandre MERCIER, entrepreneur individuel (EI)
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 108 361 700
SIREN : 108 361 700
SIRET : 108 361 700 00017
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact.swarme@gmail.com
Téléphone : 07 82 89 49 14
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alexandre MERCIER.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
Site : www.cloudflare.com
Nature du service
Swarme est un service pédagogique destiné à accompagner les étudiants en droit dans la construction de leur raisonnement. Il ne constitue pas un cabinet d’avocats et ne fournit ni consultation juridique personnalisée ni représentation juridique.
Les contenus et fonctionnalités proposés ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne remplacent pas l’enseignement d’un établissement, les consignes d’un chargé de travaux dirigés ou les conseils d’un professionnel du droit habilité.
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux créés pour Swarme, notamment ses textes, sa marque, son identité et ses éléments pédagogiques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les marques, illustrations, photographies, animations et autres œuvres appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et demeurent soumises aux droits et autorisations qui leur sont applicables.
Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des utilisateurs et aux cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment avec le bouton « Préférences cookies » présent dans le pied de page.
Responsabilité
Swarme veille à fournir des informations aussi exactes et accessibles que possible. L’éditeur ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, l’exhaustivité permanente des contenus ni la disponibilité ininterrompue du site.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations, des exercices et des ressources proposés par le service.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Nous contacter
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, contacte Swarme à l’adresse contact.swarme@gmail.com ou par téléphone au 07 82 89 49 14.